Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 71 - Règlement sur les programmes d’aide à la restauration des bâtiments patrimoniaux

Texte intégral
53.Les travaux doivent être exécutés par un entrepreneur détenant une licence émise par la Régie du bâtiment du Québec conformément à la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., chapitre B-1.1) et aux règlements pertinents.